Saison 2022

1. Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Maison de la culture de Gatineau (ci-après nommée MCG) traite des renseignements personnels, notamment ceux de ses clients, visiteurs, fournisseurs et de ses employés. À ce titre, la MCG (salle Odyssée et Art-image) s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle détient.

   Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander l’accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.

   Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou l’une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.

   En naviguant sur notre site Web, vous reconnaissez et acceptez la politique de confidentialité énoncée ci-dessous.

   Cette politique présente comment la MCG protège vos renseignements personnels, les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification.

   En bref

   1. Qu'entend-on par « renseignement personnel » ?

      Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.

   2. Comment ?

      Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier afin de vous fournir le service requis.

      La collecte des renseignements par la MCG s’effectue en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur et uniquement dans les cas où les renseignements recueillis sont nécessaires pour fournir le service requis.

   3. Quoi ?

      Nous pouvons recueillir des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements de paiement et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.

   4. Pourquoi ?

      Pour mieux vous servir, afin de répondre à vos questions, de traiter vos demandes et d’administrer notre site Web ou nos applications. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés afin de vérifier l’identité de l’usager et afin de faciliter votre navigation sur notre site Web.

   5. Qui d’autre ?

      Des renseignements personnels peuvent être transmis ou communiqués à des fournisseurs qui nous aident à traiter vos demandes ou à effectuer les paiements.

   6. Vos droits :

      Vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.

   7. Votre consentement :

      Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de vous offrir les services souhaités.

2. De façon plus détaillée

   1. 1. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

      Nous recueillons vos renseignements personnels par l’intermédiaire de nos points de contact : site Internet, service de billetterie, infolettres, formulaires, participation à des activités, réseaux sociaux et témoins de navigation.

   2. 2. Quels renseignements recueillons-nous ?

      Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin. Selon les services auxquels vous souhaitez accéder, nous pourrions recueillir les renseignements suivants :

      • Nom et prénom;
      • Adresse postale;
      • Adresse électronique;
      • Numéro de téléphone;
      • Numéro d’assurance sociale;
      • Date de naissance (si mentionnée);
      • Information bancaire et paiement;
      • Liens familiaux;
      • Pièces d’identité;
      • Groupe d’âge;
      • Langue de correspondance.

   3. 3.Dans quel contexte ?

      Selon les services auxquels vous souhaitez accéder, différents renseignements personnels peuvent être recueillis pour la prestation de services en ligne, par exemple :

      • Le paiement de vos achats de billets, d’abonnement au théâtre, de la carte Odyssée, etc.
      • La réservation de salle;
      • Les inscriptions à l’infolettre;
      • Les demandes d’accès à l’information;
      • Les demandes d’emploi;
      • La demande de vérification des antécédents judiciaires.

   4. 4. Pourquoi ?

      Ces renseignements sont requis à des fins d’identification et de prestation de services, et pour faciliter la navigation des utilisateurs du site. Ils permettent de gérer les activités de MCG et de satisfaire aux exigences relatives aux lois et règlements.

      En voici quelques raisons :

      • Valider votre identité, accéder à votre dossier et vous offrir un service de qualité;
      • Envoyer des avis concernant vos achats (reports, annulations, rappels d’achats, confirmations d’achat ou confirmations de remboursement;
      • Envoyer des invitations aux événements et activités de la MCG;
      • Communiquer avec vous avec les infolettres promotionnelles (en respect à la Loi C-28);
      • Offrir un contenu personnalisé selon vos préférences;
      • Envoyer les produits achetés par la poste ou par courriel;
      • Maintenir un historique de vos transactions;
      • Compiler des statistiques.

      Les témoins de navigation ("cookies") quant à eux permettent d’enregistrer vos préférences de navigation et autres informations sur votre ordinateur, ce qui vous évite d'avoir à entrer les mêmes informations et à afficher votre contenu personnalisé lors de vos visites ultérieures. Par exemple, cela peut représenter vos préférences à titre d’utilisateur, vos choix de langue, vos informations de connexion et les données de navigation. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les témoins de navigation. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser, cependant, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez ouvrir de session sur notre site Internet ou utiliser certaines de ses fonctionnalités.

      En complément, la MCG a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur ses plateformes. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.

      La MCG conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

      • Le nombre de visiteurs;
      • Les pages les plus fréquentées;
      • La technologie utilisée par la clientèle de ses plateformes;
      • Les adresses IP;
      • Les sites référents;
      • Le pays d’origine des utilisateurs.

      Ces données ne contiennent pas de renseignements personnels.

      Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs.

      Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, veuillez consulter les Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).

   5. 5. De manière générale…

      Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :

      • Respecter nos obligations légales;
      • Prévenir les cybermenaces et les fraudes;
      • Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres.

   6. 6. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?

      Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à offrir nos services. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures nécessaires afin de s’assurer que ceux-ci s’engagent à respecter la protection de vos renseignements personnels. Nous pourrions recourir à ceux-ci, notamment en matière de service de billetterie.

      Nous pourrions également transmettre des renseignements anonymisés afin d’assurer le développement et le fonctionnement des plateformes utilisées. Si tel est le cas, ce processus est irréversible et vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou consultés. Une procédure de copie de données est également en place et permet au service des technologies de l’information de déterminer et de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires à la transmission des renseignements personnels. Celle-ci prévoit les obligations suivantes :

      • S’assurer de la pertinence de la transmission;
      • Identifier et transférer uniquement les renseignements nécessaires à l’exécution du mandat du fournisseur;
      • Appliquer une stratégie adéquate pour protéger les données;
      • S’assurer que le transfert des données se fait d’une façon sécurisée.

   7. 7. Où vos renseignements sont-ils hébergés ?

      Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec.

   8. 8. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

      Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.

      Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements.

   9. 9. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

      1. 9.1 Mesures

         Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.

         En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous avons une procédure relative aux incidents de confidentialité. Elle prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.

      2. 9.2 Limitation des accès

         Seul le personnel autorisé ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès.

      3. 9.3 Avertissement

         Aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter ? ».

   10. 10. À que moment cette politique ne s’applique pas ?

       Cette politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers avec lesquels nous n’avons aucun lien. Si vous suivez un lien vers un site tiers, la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.

   11. 11. Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels ?

       1. 11.1 Accès, suppression et rectification

          Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la Loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.

          Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.

       2. 11.2 Retrait de votre consentement

          Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Cependant, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.

          Pour exercer vos droits, visitez la section « Comment nous contacter ? ». Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.

   12. 12. Comment nous contacter ?

       Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

       • Par courriel : viepriveesalleodyssee@gatineau.ca
       • Par courrier : Maison de la culture de Gatineau (salle Odyssée)
         855, boulevard de la Gappe
         Gatineau (Québec) J8T 8H9

       Le responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels. À cet effet, des dispositions sont prévues au Cadre de gouvernance adopté par le conseil d’administration de la MCG de Gatineau.

       Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

   13. 13. Allons-nous mettre à jour cette politique ?

       La présente politique est mise à jour au 22 septembre 2023 et peut faire l’objet de modifications subséquentes pour tenir compte de l’évolution de la Loi. Nous mettrons alors la nouvelle version à votre disposition sur le site Web. Les versions antérieures seront également disponibles dans la présente section du site Web.

Politique adoptée par le conseil d’administration du Centre culturel de Gatineau à sa réunion du 21 septembre 2023 par la résolution MC 23-05-09.